par Nicole Guedj, Secrétaire d’État aux droits des victimes

Nicole Guedj a ouvert la séance du séminaire Risques, assurances, responsabilités, organisée le 29 avril 2004 à la Cour de cassation, sur le thème « Comment indemniser les victimes du terrorisme ». Voici de larges extraits de son intervention, publiés dans la lettre de la FFSA (www.ffsa.fr)

La création d’un secrétariat d’État dédié à la cause des victimes témoigne de la volonté du Gouvernement de prendre en compte la condition de nos concitoyens les plus démunis face aux accidents de la vie, de reconnaître, d’établir, de préserver durablement leurs droits, bref, d’élaborer une véritable politique publique en leur faveur. Mais que l’on entende bien le message du Gouvernement délivré à l’occasion de cette création européenne et certainement mondiale : l’idée n’est pas d’instituer une « république des victimes », pas plus que de créer un « ministère de l’assistanat ». Elle est simplement de reconnaître ce qui a été longtemps nié : l’indifférence, la solitude, voire l’abandon et la détresse dans lesquels se trouvent bien souvent et durablement les victimes. La cohésion sociale exige en effet qu’aucun citoyen de la
République, à commencer par ceux qui souffrent dans leur chair ou dans leur âme, ne soit tenu en lisière de l’attention et de la protection de l’État. Il s’agit, conformément à la tradition
française de promotion, de respect et de sauvegarde des droits de l’Homme, d’un geste éminemment politique et républicain qui s’adresse aux victimes, à toutes les victimes, sans distinction ni exclusive, qu’elles soient directes ou indirectes, présentes ou potentielles. En effet, nous appartenons désormais tous à cette « société du risque », que décrit Ulrich Beck. Individuellement ou collectivement, nous pouvons, aujourd’hui ou demain, devenir des victimes de la route, de phénomènes discriminatoires ou sectaires, de disparitions inexpliquées, de désastres sanitaires, d’épidémies ou de pandémies, de contaminations ou d’infections de masse, d’accidents thérapeutiques, de catastrophes naturelles ou écologiques,
d’accidents biologiques ou nucléaires, de faits de guerre ou de terrorisme. « La terreur ne réussit pas à la démocratie, car la démocratie a besoin de justice » disait justement Edgar Quinet.

Une nécessaire prise en charge des victimes

La France, pays de libertés et de justice, a payé un lourd tribu au terrorisme en étant la cible d’actes ignobles et lâches commis, soit directement sur le territoire national, en plusieurs assauts successifs au cours des années 80 et 90, soit hors de l’Hexagone, à l’encontre d’intérêts français ou européens. Ces tragiques événements montrent combien la menace terroriste ne connaît ni limites ni frontières et peut frapper à tout moment, n’importe où, n’importe qui.
Ce terrorisme protéiforme nécessite que les mesures de sécurité et de protection soient renforcées, notamment par un accroissement de la coopération internationale, essentielle en ce domaine. Le Gouvernement y veille. Il nécessite également que les victimes du terrorisme et leurs familles bénéficient d’une prise en charge exemplaire, particulièrement en matière de soutien moral et d’indemnisation. Il s’agit de leur témoigner la solidarité de la Nation face à l’horreur et au caractère inhumain de ces actes destructeurs qui nient la démocratie tout autant que l’Homme.

Le FGTI et l’indemnisation des victimes

La France, confrontée à la vague d’attentats du milieu des années 80, a adopté le 9 septembre 1986 une loi relative à la lutte contre le terrorisme. Cette loi a ensuite été complétée le 23 janvier 1990, afin de donner aux victimes de ces actes criminels une véritable reconnaissance et de les faire bénéficier de la solidarité nationale :
– ainsi, les victimes bénéficient-elles des droits et avantages accordés aux victimes civiles de guerre par le code des pensions militaires d’invalidité :
elles relèvent du ministère de la défense et des droits sociaux attachés à ce statut (exemple : gratuité des soins et des appareillages, emplois réservés...) ;
– les enfants devenus orphelins à la suite d’attentats terroristes peuvent, dans certaines conditions, être déclarés Pupilles de la Nation ;
– les successions des victimes de terrorisme sont exonérées de droits de mutation ;
– enfin, les victimes sont directement indemnisées par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
La procédure d’indemnisation est particulièrement simple : informé de l’identité des victimes par le procureur de la République ou par les autorités diplomatiques, le Fonds les contacte directement et leur présente une offre provisionnelle d’indemnisation des blessures et du préjudice matériel, mais aussi du préjudice moral et économique des membres de la famille dans le cas d’un décès. Bien sûr, les victimes peuvent à tout moment faire un choix différent et saisir les tribunaux. Cette procédure indemnitaire a cependant l’avantage de leur permettre de bénéficier, très rapidement après les faits, de versements provisionnels et d’une aide dans les démarches.
À la suite d’une enquête épidémiologique menée en 1987 sur l’état de santé des victimes d’attentats, il a été décidé de prendre en compte le préjudice psychologique particulier mis en évidence par cette étude. Ce préjudice spécifique des victimes du terrorisme (appelé PSVT) est donc systématiquement pris en compte par le Fonds afin que ces victimes aient une réparation intégrale de leur préjudice, conformément aux principes français de droit commun.
Le conseil d’administration du Fonds, auquel les représentants des principaux ministères concernés siègent aux côtés de représentants des victimes, des sociétés d’assurances ou de personnes qualifiées, veille à ce que les montants proposés soient en corrélation avec l’évolution de la jurisprudence et les pratiques internationales. Aussi une réflexion s’est-elle engagée, à l’initiative des services du ministère de la justice, avec le Fonds et les représentants
des victimes et des assureurs, pour remettre à plat le « barème » mis en œuvre par le Fonds. Je veillerai personnellement à ce que cette réflexion aboutisse rapidement.

Le rôle des associations

Par ailleurs, le traumatisme engendré par les actes de terrorisme, la complexité des situations et la durée des procédures pénales, qui impliquent souvent des recherches à l’étranger, nécessitent qu’un accueil, une écoute et un accompagnement particulier soient organisés pour ces victimes. C’est la raison pour laquelle, outre les associations de victimes, dont le rôle est à mes yeux essentiel, le réseau des associations d’aide aux victimes est spécialement mobilisable, en cas d’acte de terrorisme. L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, qui fédère la majeure partie de ces associations, est systématiquement destinataire des listes de victimes et en mesure d’établir un contact, dès les premiers jours de l’événement, avec les blessés ou leurs proches.
S’agissant de faits extrêmement traumatisants qui touchent des familles souvent dispersées sur le territoire, l’action des associations de victimes est tout aussi fondamentale. Il convient à cet égard de souligner l’importance de l’action de SOS Attentats, constituée dès 1986 et dont les efforts en faveur des victimes du terrorisme sont reconnus par tous nos partenaires européens et, plus encore, par l’Organisation des Nations unies. Je salue plus spécialement le courage, la conviction et la ténacité de sa déléguée générale, Madame Françoise Rudetzki.

Une réforme des cultures et des esprits

Mais, au-delà même de l’indemnisation, la réparation passe également parle procès pénal : il est essentiel que les victimes et leur famille puissent être informées, à tout moment, du déroulement de la procédure. Les dispositions de la loi du 9 septembre 2002, qui permettent aux victimes des infractions les plus graves de bénéficier d’un avocat dont les frais sont pris en charge par l’aide juridictionnelle, sans condition de ressources, représentent, à cet égard, une avancée significative pour les victimes d’actes de terrorisme.
Des progrès sont encore à réaliser, s’agissant plus particulièrement d’une meilleure connaissance épidémiologique des conséquences des attentats, de l’indemnisation des ayants droit étrangers de victimes françaises, de la prise en charge des victimes dès l’instant du drame et tout au long de la procédure – particulièrement lors du procès –, de l’aménagement des salles d’audience pour les parties civiles et leurs défenseurs et bien d’autres encore.
Je souhaite que l’exemple du système français d’indemnisation, mesuré et comparé à d’autres, puisse bénéficier des enrichissements qu’il convient de lui apporter encore. J’aurai alors à cœur que ces changements soient rapidement discutés, évalués et engagés, même si je reste persuadée que la première réforme à mener est avant tout celle des cultures et des esprits. L’aide aux victimes est une œuvre collective, j’entends qu’elle le demeure.